DOG YOURS - SÉBASTIEN CABIROL
  • Accueil
  • Prestations Canines
    • Education canine
    • Garde canine éducative
    • Transport - Taxi canin
    • Courtage Canin
    • Soins Hygiène Bien-Etre canin
  • Présentation
  • À propos
    • Concept
    • Charte DOG YOURS
    • Législation
    • Informations Importantes
    • Partenaires
  • Témoignages clients
  • Tarifs / Paiements
    • Tarifs des prestations canines
    • Paiement en ligne CB
  • Actualités / Blog
  • Contact
  • Accueil
  • Prestations Canines
    • Education canine
    • Garde canine éducative
    • Transport - Taxi canin
    • Courtage Canin
    • Soins Hygiène Bien-Etre canin
  • Présentation
  • À propos
    • Concept
    • Charte DOG YOURS
    • Législation
    • Informations Importantes
    • Partenaires
  • Témoignages clients
  • Tarifs / Paiements
    • Tarifs des prestations canines
    • Paiement en ligne CB
  • Actualités / Blog
  • Contact

La législation

Éduquer votre chien et donc, le prendre en charge est un Métier, et comme tout métier, il est règlementé et répond à un cadre légal conformément à l'article L.214-6 du code rural et de la pêche maritime.

Il nécessite la présentation des documents administratifs légaux avant toute prise en charge (Agrément DDSV, Inscription, Attestation d'Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle, VALIDE et contrat de mission pour la prise en charge de votre chien).
Législation d'éducateur canin
Garantie de sérieux, contrat légal pour chaque mission et importantes références. Pas de forfait mais un prix unique adapté à chaque situation. Le tarif horaire est de 60 euros TTC (TVA 20%) plus déplacement.

Dans un souci de respect de la vie privée de l'individu et en relation avec la loi sur le droit à l'image, vous ne verrez pas sur mon site des photos ou des vidéos de chiens de clients ainsi que des clients eux-mêmes.
Siret N° 40987909500043  -  Agrément DDSV N° 43040 AC  -  TVA Intra-communautaire N° FR 16409879095
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO) valide auprès de MAAF Assurances

​© DOG YOURS - Mentions légales